Location Salle des fêtes

 

Règlement sur l’utilisation de la salle des fêtes

La municipalité loue la salle des Fêtes aux contribuables qui paient des impôts dans la Commune.

En contrepartie, ils doivent respecter des règles élémentaires de sécurité, d’hygiène et de civisme.

  1. La capacité maximum du local est évaluée à 228 personnes.
  1. Les sorties de secours doivent toujours être dégagées.
  1. Il est formellement interdit de cuisiner et de réchauffer les plats, à l’intérieur de la salle des Fêtes.

Possibilité d’intervention d’un traiteur.

  1. Les utilisateurs se cantonneront à la seule activité déclarée et permise qui ne peut absolument pas déborder sur l’espace extérieur aménagé (le stationnement et l’accès sur la dalle, devant la salle des Fêtes sont INTERDITS).
  1. Les soirées ne doivent pas se prolonger jusqu’à l’aube et la salle devenir un dortoir.
  1. A partir de 22h00 le niveau sonore de la musique diminuera pour ne pas gêner le voisinage.
  1. 7)Un chèque de caution d’un montant de 1 000 € ainsi qu’une attestation de responsabilité civile sera demandé le jour de la remise des clés et rendu à la restitution de ces dernières après état des lieux.
  1. Un chèque d’une valeur de 250 € pour la grande salle ou de 125€ pour la petite sera également demandé le jour de la remise des clés.
  2. En cas de force majeure, le Maire se réserve le droit de réquisitionner la salle.
  3. Les poubelles devront être sorties côté rte de Corberes pour le ramassage du lundi.

Je soussigné  

NOM :                                                 PRENOM :                                     Tél :

Adresse :

Demande la permission d’utiliser la salle des fêtes le

Pour le motif suivant

Je certifie avoir pris connaissance des mesures ci-dessus et m’engage à les appliquer.

MR/MME                                                                                                            MR Claude MORET

                                                                                                                            Le Maire de Néfiach

Signature :