Passeport

Le principe

Le passeport est un document de voyage individuel. Le mineur doit obligatoirement en posséder un en propre (il ne peut plus apparaître sur celui des ses parents). Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.
Attention : toute demande de renouvellement de passeport ancien modèle ou électronique doit suivre la même procédure qu'une première demande.
Présentation du passeport biométrique
Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes :
  • le nom de famille,
  • le ou les prénoms,
  • le sexe,
  • la date de naissance,
  • les empreintes
  • la nationalité du titulaire,
  • le type de document,
  • l'Etat émetteur,
  • le numéro du titre,
  • la date d'expiration du titre.
Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport.
 
10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
 
Coût du timbre fiscal :
  • 19 € pour un mineur de moins de 15 ans,
  • 44 €  pour un mineur de plus de 15 ans,
  • 88 € pour un majeur.
Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts. Il doit être fourni, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.
 
Il convient de s'adresser :
  • dans une mairie équipée d'une station de recueil des demandes de passeport (demander la liste à la mairie de votre domicile)
  • à l'étranger, au consulat.
Le demandeur remplit le formulaire cerfa n°12100*02  et le signe.
Il devra conserver le récépissé qui lui sera remis et le présenter lors du retrait du titre.
 
Le demandeur doit présenter :
  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, nouvelles normes applicables.
  • un timbre fiscal de 88 €,
  • un justificatif de domicile récent, notamment :
    • un titre de propriété,
    • ou un avis d'imposition ou de non imposition,
    • une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone,
    • ou une attestation d'assurance du logement.
  • un justificatif d'identité, qui est l'une des deux pièces suivantes :
    • soit une copie intégrale de son acte de naissance,
    • soit, à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage.
  • un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :
    • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente,
    • l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
    • le certificat de nationalité française.
  • l'acte de décès du conjoint pour les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport.
A noter : les formalités sont les mêmes pour une première de passeport ou pour un renouvellement.  Mais, lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport.
L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
A savoir : le livret de famille n'est plus accepté comme justificatif d'état civil pour la délivrance du passeport.
Retrait
Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
Afin de pouvoir remettre le passeport à l'intéressé, la prise des empreintes sera faite également au moment de la remise du titre.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Pièces à fournir pour une personne mineure
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale qui remplit le formulaire de demande et le signe.
Le demandeur doit présenter :
  • 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le mineur de face et tête nue,
  • un timbre fiscal de 15 € pour un mineur de moins de 15 ans et 44 € pour un mineur de plus de 15 ans.
  • une copie intégrale de l'acte de naissance,
  • pour un renouvellement, l'ancien passeport,
  • un des justificatifs de domicile récent suivants et au nom de la personne exerçant l'autorité parentale (en cas de séparation de parents avec garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chacun) :
    • avis d'imposition ou de non imposition,
    • quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou portable,
    • titre de propriété,
    • attestation d'assurance du logement.
  • en cas d'hébergement de la (les) personne(s) exerçant l'autorité parentale :
    • un justificatif d'identité au nom de l'hébergeant,
    • et une lettre de l'hébergeant certifiant que la personne exerçant l'autorité parentale habite chez lui depuis plus de trois mois,
    • et un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (se reporter à la liste précédente).
Pièces complémentaires : justificatif de nationalité
Si l'enfant est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France (ou en territoire français à certaines dates), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est à fournir.
Dans tous les autres cas, fournir en fonction de la situation :
  • un justificatif de nationalité française du parent français :
    • copie intégrale de l'acte de naissance du parent français avec mention de la nationalité française d'une des grands parents au moins,
    • ou décret de naturalisation ou de réintégration du parent,
    • ou certificat de nationalité française du parent.
  • la déclaration d'acquisition de la nationalité française de l'enfant,
  • le certificat de nationalité française de l'enfant.
Pièces complémentaires : justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Si les parents sont mariés ou vivent en concubinage (à condition que la mention des dates et lieux de naissance des deux parents figurent sur l'acte de naissance), aucun autre document que la copie intégrale de l'acte de naissance n'est nécessaire.
Si les parents sont divorcés ou séparés fournir :
  • la copie de la décision de justice mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale,
  • ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Si l'autorité parentale est exercée par une autre personne que le père ou la mère fournir une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle d'Etat fournir :
  • une copie de la décision du conseil de famille désignant le tuteur,
  • ou une copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Retrait
Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande, en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
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