La
municipalité loue la salle des Fêtes aux contribuables qui paient des impôts
dans la Commune.
En
contrepartie, ils doivent respecter des règles élémentaires de sécurité, d’hygiène
et de civisme.
1) La capacité maximum du local est
évaluée à 228 personnes.
2) Les sorties de secours doivent
toujours être dégagées.
3) Il est formellement interdit de
cuisiner et de réchauffer les plats, à l’intérieur de la salle des Fêtes.
Possibilité d’intervention d’un traiteur.
4) Les utilisateurs se cantonneront à la
seule activité déclarée et permise qui ne peut absolument pas déborder sur
l’espace extérieur aménagé (le stationnement et l’accès sur la dalle, devant la
salle des Fêtes sont INTERDITS).
5) Les soirées ne doivent pas se
prolonger jusqu’à l’aube et la salle devenir un dortoir.
6) A partir de 22h00 le niveau sonore de
la musique diminuera pour ne pas gêner le voisinage.
7)
Un chèque de caution d’un montant de
1 000 € ainsi qu’une attestation de responsabilité civile sera demandé le
jour de la remise des clés et rendu à la restitution de ces dernières après
état des lieux.
8) Un chèque d’une valeur de 250 € pour la grande salle ou de 125 € pour la petite sera
également demandé le jour de la remise des clés.
9) En cas de force majeure, le Maire se
réserve le droit de réquisitionner la salle.
10) Les poubelles devront être sorties pour
le ramassage du lundi.
Je soussigné
NOM : PRENOM : Tél :
Adresse :
Demande la permission d’utiliser la salle des fêtes le
Pour le motif suivant
Je certifie avoir pris connaissance des mesures ci-dessus et m’engage à
les appliquer.
MR/MME M
Patrice VILA
Le Maire de Néfiach
Signature :