Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Néfiach s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://nefiach.com.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1), en raison des non-conformités listées ci-dessous. Cet état résulte d’une auto-évaluation interne menée par la collectivité, et non d’un audit réglementaire réalisé par un tiers indépendant.

Résultats de l’auto-évaluation

Une auto-évaluation interne a été réalisée le 19 juillet 2026 sur les principaux gabarits du site (accueil, la commune, histoire, mairie, actualités, agenda, services, vie pratique, patrimoine, associations, décisions municipales, contact, recherche, pages légales). Elle indique que la grande majorité des critères applicables du RGAA 4.1 sont respectés.

Points vérifiés conformes :

  • Langue de la page déclarée (fr) ; titre de page unique et pertinent sur chaque page.
  • Structure en régions (bandeau, navigation principale, contenu principal, pied de page) et hiérarchie des titres cohérente.
  • Lien d’évitement « Aller au contenu principal » en tête de page.
  • Alternatives textuelles présentes sur les images ; icônes décoratives ignorées par les lecteurs d’écran.
  • Intitulé (title) sur tous les cadres (cartes, module d’alertes).
  • Liens explicites ; les liens porteurs d’une seule icône disposent d’un intitulé.
  • Navigation au clavier du menu déroulant, du carrousel d’alertes et des blocs dépliants ; touche Échap pour refermer les menus.
  • Le carrousel d’informations peut être mis en pause.
  • Formulaire de contact entièrement étiqueté, champs à remplissage automatique renseignés.
  • Contrastes des textes conformes ; liens dans le texte soulignés (identifiables sans la couleur) ; prise de focus visible.
  • Tableau des horaires doté d’en-têtes de lignes et d’un résumé.

Cette auto-évaluation ne se substitue pas à l’audit réglementaire, seul à même d’établir officiellement le taux de conformité.

Corrections apportées

À la suite de cette évaluation, les corrections suivantes ont été apportées : ajout du lien d’évitement (critère 12.7) et repère de contenu principal ; en-têtes et résumé du tableau des horaires (5.6, 5.7) ; contraste et soulignement du lien de téléchargement des délibérations, avec mention du format PDF (3.1, 3.2) ; messages de confirmation et d’erreur signalés aux technologies d’assistance (7.4) ; renforcement de la visibilité de la prise de focus dans les formulaires (10.7) ; attributs de remplissage automatique sur le formulaire de contact (11.13) ; publication de la présente déclaration.

Contenus non accessibles

Non-conformités :

  • Les erreurs de saisie du formulaire de contact sont regroupées dans un message global et ne sont pas encore associées champ par champ (critère 11.11).
  • Certains documents mis en ligne au format PDF (bulletins municipaux, comptes rendus) peuvent ne pas être totalement accessibles (critère 13.3).
  • Quelques mots en catalan ne sont pas signalés comme changement de langue (critères 8.7).

Contenus tiers non maîtrisés : les cartes OpenStreetMap et le module d’alertes PanneauPocket sont des contenus tiers intégrés, dont l’accessibilité ne relève pas de la commune.

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée à ce jour.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19 juillet 2026. Elle s’appuie sur une auto-évaluation interne du site au regard du RGAA 4.1. Technologies utilisées : HTML5, CSS et JavaScript. Elle sera mise à jour à l’issue d’un audit de conformité réalisé par un auditeur qualifié.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la Mairie de Néfiach pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par courriel : mairie@nefiach.fr
  • Par téléphone : 04 68 57 35 37
  • Par courrier : Mairie de Néfiach, 2 Place Antonin Vails, 66170 Néfiach

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07